Journée Scientifique
Samedi, 8 septembre 2018
Université du Québec à Montréal (UQAM)
Salle D-R200
10 h- 16H
« Où que je me trouve, mon père est toujours mon père. Ma mère reste toujours ma mère, et ma fille malade demeure toujours ma fille »
Thème : Le Gouvernement fédéral du Canada et le Gouvernement du Québec face au défi l’équité fiscale : une politique fiscale à double standard qui pénalise les citoyens originaires des États en développement
L’effort est visible. La volonté d’intégrer les nouveaux arrivants est palpable. Les deux paliers de Gouvernement sont sincères. Mais l’injustice fiscale demeure incommensurable. Hier, pour pouvoir bénéficier d’un retour d’impôt sur l’aide apportée aux parents ou aux personnes à charge, il fallait que ces derniers résident sur le même toit que le citoyen-contribuable. Mais, pour nous, immigrants Africains, comme Papa et Maman résident à Douala, à Bamako, à Lagos ou à Luanda, seuls les Québécois de naissance (c’est-à-dire la large majorité) recevaient les retours d’impôt pour aidant naturel. Nous autres, citoyens venus d’Afrique, Non ! Parce que nous sommes Québécois certes, nous sommes des Canadiens certes, nous payons des impôts comme tous les autres citoyens certes, mais nous ne sommes pas nés au Québec (ou au Canada).
Après moult critiques, les Gouvernements ont cru utile de réformer la loi sur l’impôt de façon à permettre aux citoyens-contribuables de recevoir un retour d’impôt sur l’aide qu’ils apportent aux parents malades ou aux personnes à charge. Aujourd’hui, il n’est plus nécessaire que les parents aidés résident sous le même toit que citoyen-contribuable. Même si Papa et Maman sont en Gaspésie et que le citoyen-contribuable réside à Montréal, il y a désormais la possibilité pour lui de recevoir un retour d’impôt en tant qu’aidant naturel. Mais, pour nous, immigrants Africains, comme Papa et Maman résident à Douala, à Bamako, à Lagos ou à Luanda, seuls les Québécois de naissance (c’est-à-dire la large majorité) recevront les retours d’impôt pour aidant naturel.
Il se pose manifestement une gestion de la citoyenneté à double vitesse, le lieu de naissance servant d’axe de partition et de discrimination. Pourtant, au moment du prélèvement des impôts, Revenu Canada et Revenu Québec ne distinguent point le Québécois (ou le Canadien) né à Kigali de celui qui est né à Rouyn Noranda ou à Longueuil.
Questions :
- Comment expliquer une telle discrimination en 2018?
- Peut-on scientifiquement fonder cette politique fiscale à double vitesse ?
- Du point de vue économétrique, une harmonisation de la politique fiscale pour ce qui est de l’aide aux parents malades, aura-t-elle d’importantes répercussions sur les finances publiques nationales?
- Y a-t-il une possibilité de corriger la situation sans porter atteinte aux principes fondamentaux du droit constitutionnel et du droit fiscal ?
Telles sont les questions auxquelles répondront les universitaires invités en qualité d’experts à la journée scientifique du 8 septembre 2018 sur le campus de l’UQAM. Cette rencontre scientifique se veut une contribution à la campagne des législatives 2018 au Québec.
