ADI | mardi, novembre 20, 2018

Journée Scientifique

Samedi, 8 septembre 2018

Université du Québec à Montréal (UQAM)

Salle D-R200  / 10h00 – 16h00

 

« Où que je me trouve, mon père est toujours mon père. Ma mère reste toujours ma mère, et ma  fille malade demeure toujours ma fille »

Thème :     Le Gouvernement fédéral du Canada et le Gouvernement du Québec face au défi l’équité fiscale : une politique fiscale qui pénalise les citoyens originaires des États en développement

L’effort est visible. La volonté d’intégrer les nouveaux arrivants est palpable. Les deux paliers de Gouvernement sont sincères. Mais l’injustice fiscale demeure incommensurable. Hier, pour pouvoir bénéficier d’un retour d’impôt sur l’aide apportée aux parents ou aux personnes à charge, il fallait que ces derniers résident sur le même toit que le citoyen-contribuable. Mais, pour nous, immigrants Africains, comme Papa et Maman résident à Douala, à Bamako, à Lagos ou à Luanda, seuls les Québécois de naissance (c’est-à-dire la large majorité) recevaient les retours d’impôt pour aidant naturel. Nous autres, citoyens venus d’Afrique,  Non ! Parce que nous sommes Québécois certes, nous sommes des Canadiens certes, nous payons des impôts comme tous les autres citoyens certes, mais nous ne sommes pas nés au Québec (ou au Canada).

Après moult critiques, les Gouvernements ont cru utile de réformer la loi sur l’impôt de façon à permettre aux citoyens-contribuables de recevoir un retour d’impôt sur l’aide qu’ils apportent aux parents malades ou aux personnes à charge. Aujourd’hui, il n’est plus nécessaire que les parents aidés résident sous le même toit que citoyen-contribuable. Même si Papa et Maman sont en Gaspésie et que le citoyen-contribuable réside à Montréal, il y a désormais la possibilité pour lui de recevoir un retour d’impôt en tant qu’aidant naturel. Mais, pour nous, immigrants Africains, comme Papa et Maman résident à Douala, à Bamako, à Lagos ou à Luanda, seuls les Québécois de naissance (c’est-à-dire la large majorité) recevront les retours d’impôt pour aidant naturel.

Il se pose manifestement une gestion de la citoyenneté à double vitesse, le lieu de naissance servant d’axe de partition et de discrimination. Pourtant, au moment du prélèvement des impôts, Revenu Canada et Revenu Québec ne distinguent point le Québécois (ou le Canadien) né à Kigali de celui qui est né à Rouyn Noranda ou à Longueuil.

Questions :

  1. Comment expliquer une telle discrimination en 2018?
  2. Peut-on scientifiquement trouver un fondement à cette politique fiscale à double vitesse ?
  3. Du point de vue économétrique, une harmonisation de la politique fiscale pour ce qui est de l’aide aux parents malades, aurait-elle d’importantes répercussions sur les finances publiques nationales?
  4. Y a-t-il une possibilité de corriger la situation sans porter atteinte aux principes fondamentaux du droit constitutionnel et du droit fiscal ?

Telles sont les questions auxquelles répondront les universitaires invités en qualité d’experts à la journée scientifique du 8 septembre 2018 sur le campus de l’UQAM. Cette rencontre scientifique se veut une contribution à la campagne des législatives 2018 au Québec.

 

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Journée Scientifique sur les transferts de fonds de la Diaspora vers les États en développement:

Le cas spécifique des transferts en direction de l’Afrique

 

Cette rencontre scientifique aura lieu le samedi 24 février 2018 à l’Université du Québec à Montréal (UQAM). La participation à cette journée est gratuite et ouverte à tous. Toutefois, considérant les limites d’accueil de la salle des travaux, il serait préférable de réserver une place en envoyant un message à: bureau@a-d-i.info
Le programme de cette Journée scientifique est disponible au lien suivant:

 

ADI-Journee-Scientifique-2018-Invitation aux Africains de la Diaspora

« Il est illusoire de croire que l’Afrique se développera sans la contribution active de la diaspora »

 

 

Quelques informations:

En 2014, selon la Banque mondiale, près de 120 millions d’africains ont reçu 60 milliards Usd envoyés par 30 millions d’africains de la diaspora. Ce montant est supérieur à l’aide publique au développement (56 milliards de dollars en 2014) et aux investissements directs étrangers (50 milliards de dollars).

There are over 250 million migrants working and living in countries far from home and they are supporting their families and friends through global money transfers.

Global remittances to emerging markets are expected to total $444 billion dollars in 2017. This is a 3.3% increase on the 2016 total.

Remittances to developing countries amount to approximately 74.2% of the annual global remittance total.

Source: World Bank

Pour tout renseignement sur cet évènement:  bureau@a-d-i.info

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